1. Qu'est-ce que l'Innovation Productive ?

Le Système d'Incitation à l'Innovation Productive, intégré à Portugal 2030, soutient les investissements d'entreprise qui favorisent l'innovation, l'augmentation de la capacité de production, la modernisation des processus et le renforcement de la compétitivité des entreprises.

Cette incitation s'adresse aux projets qui contribuent à la production de biens et services innovants, échangeables et internationalisables, à plus forte valeur ajoutée.

Sont soutenus les projets impliquant la création de nouveaux établissements, l'augmentation de la capacité de production, la diversification de la production ou la transformation fondamentale des processus de production.

L'objectif est d'aider les PME à investir, innover, croître et renforcer leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

2. Qui peut postuler ?

Peuvent postuler les micro, petites et moyennes entreprises (PME), quelle que soit leur forme juridique, pourvu qu'elles disposent d'une comptabilité organisée et respectent les critères d'éligibilité.

Parmi les principales conditions requises :

• Présenter une situation économique et financière équilibrée et ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté.
• Développer une activité économique éligible et un projet d'investissement à caractère innovant.
• Démontrer la capacité financière à réaliser l'investissement.
• Assurer au moins 25 % du financement de l'opération par des fonds propres ou des ressources externes exemptes de tout soutien public, conformément aux termes de l'appel à projets.
• Respecter les conditions environnementales et les autres exigences réglementaires applicables.

L'éligibilité dépend également du secteur d'activité, de la localisation de l'investissement et des caractéristiques spécifiques du projet.

3. Quels sont les investissements soutenus ?

L'aide peut financer différents investissements directement liés à la mise en œuvre de projets d'innovation productive, notamment :

• Machines et équipements de production : acquisition d'équipements destinés à la création, à la modernisation ou à l'augmentation de la capacité de production.
• Équipements informatiques et logiciels : solutions technologiques nécessaires au fonctionnement et au développement de l'investissement.
• Technologies et actifs incorporels : acquisition de brevets, licences, savoir-faire technique et logiciels.
• Construction et réaménagement d'installations : travaux et construction de bâtiments dans les secteurs de l'industrie et du tourisme, lorsqu'ils sont dûment justifiés et dans les limites prévues.
• Services techniques spécialisés : études, diagnostics, audits, services d'ingénierie, projets d'architecture et plans marketing associés à l'investissement.

L'éligibilité des dépenses est soumise aux conditions et limites définies dans l'appel à projets. En règle générale, les investissements réalisés avant la candidature ne sont pas éligibles, à l'exception de certains travaux préparatoires.

4. Combien pouvez-vous recevoir ?

Le soutien est accordé sous forme de subvention, pouvant financer un pourcentage des dépenses éligibles de l'investissement.

Les taux maximaux généraux prévus dans l'appel de référence sont :

Il existe des conditions et des limites spécifiques pour certaines régions, notamment l'Alto Alentejo et Beiras e Serra da Estrela, ainsi que des plafonds découlant du régime des aides d'État.

Le taux d'aide peut résulter de la combinaison d'un taux de base et de majorations liées à des facteurs tels que la transition climatique, la création d'emplois qualifiés et la capitalisation de l'entreprise, toujours dans le respect des limites applicables.

Le pourcentage effectif de financement dépend de la localisation, de la taille de l'entreprise, des caractéristiques de l'investissement et du cadre réglementaire.

5. Comment Inov4you peut-elle aider votre entreprise ?

1. Qu'est-ce que l'Internationalisation des PME ?

Le Système d'Incitation à l'Internationalisation des PME, intégré à Portugal 2030, soutient les entreprises qui souhaitent initier ou renforcer leur présence sur les marchés internationaux.

Cette incitation finance des projets qui favorisent l'accès à de nouveaux marchés, la hausse des exportations, la valorisation des produits et services portugais ainsi que le développement de stratégies commerciales internationales.

Les entreprises peuvent mener des actions de promotion internationale, participer à des salons, développer le marketing digital, prospecter de nouveaux marchés et consolider leur présence commerciale à l'étranger.

L'objectif est d'aider les PME à conquérir de nouveaux marchés, à augmenter leurs exportations et à renforcer leur compétitivité internationale.

2. Qui peut postuler ?

Les micro, petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant développer des projets d'internationalisation et renforcer leur activité sur les marchés extérieurs peuvent postuler.

Parmi les principales conditions requises :

• Disposer d'une comptabilité organisée.
• Présenter une situation économique et financière équilibrée et ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté.
• Être en situation régulière auprès de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.
• Démontrer la capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le projet.
• Exercer une activité économique éligible et présenter une stratégie d'internationalisation motivée.
• Démontrer la contribution de l'investissement à la croissance et à la compétitivité internationale de l'entreprise.

L'éligibilité dépend de la localisation, du secteur d'activité et des conditions spécifiques de chaque appel à candidatures.

3. Quels sont les investissements soutenus ?

L'Internationalisation des PME soutient les investissements destinés à l'accès et à la consolidation de la présence des entreprises sur les marchés internationaux, notamment :

• Participation à des salons internationaux : présence à des foires, expositions et événements de promotion commerciale à l'étranger.
• Prospection de marchés : identification d'opportunités commerciales, de clients potentiels et de partenaires internationaux.
• Marketing et communication internationale : campagnes promotionnelles, publicité et supports de communication destinés aux marchés extérieurs.
• Marketing digital : actions de promotion en ligne, campagnes digitales et stratégies d'acquisition de clients internationaux.
• Présence digitale internationale : développement et adaptation de sites internet, de plateformes numériques et de contenus pour les marchés extérieurs.
• Certification et adaptation de produits : certifications et ajustements nécessaires pour accéder aux marchés internationaux, lorsqu'ils sont éligibles.
• Conseil spécialisé : services d'appui à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie d'internationalisation.

Les dépenses éligibles sont soumises aux limites et conditions définies dans l'appel à candidatures applicable.

4. Combien pouvez-vous recevoir ?

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions à fonds perdu comprises entre 40 % et 50 %, selon la localisation de l'investissement et les conditions spécifiques de chaque appel à candidatures.

L'incitation est calculée sur la base des dépenses éligibles approuvées, dans le respect des taux maximaux, des plafonds de financement et des règles applicables en matière d'aides d'État.

Le pourcentage effectif d'aide dépend du cadre du projet et de l'appel à candidatures.

5. Comment Inov4you peut-elle aider votre entreprise ?

1. Qu'est-ce que la Qualification des PME ?

Le Système d'Incitation à la Qualification des PME, intégré au programme Portugal 2030, soutient les investissements visant à renforcer la compétitivité, la productivité et les capacités de gestion des entreprises.

Ce dispositif favorise l'adoption de nouveaux modèles économiques, la transformation digitale, l'innovation organisationnelle, la durabilité et l'amélioration des processus d'entreprise.

Sont soutenus les projets permettant aux entreprises de développer de nouvelles compétences, d'optimiser leur organisation et de renforcer leur capacité de réponse face aux défis du marché.

L'objectif est d'aider les PME à moderniser leur structure, à accroître leur efficacité et à renforcer leur compétitivité.

2. Qui peut postuler ?

Les micro, petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant développer des projets de qualification et de modernisation d'entreprise peuvent postuler.

Parmi les principales conditions requises :

• Disposer d'une comptabilité organisée.
• Présenter une situation économique et financière équilibrée et ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté.
• Être en situation régulière auprès de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.
• Démontrer la capacité technique et financière nécessaire pour réaliser l'investissement.
• Développer un projet de qualification d'entreprise s'inscrivant dans les typologies éligibles.
• Présenter des investissements dans au moins deux domaines de compétitivité, lorsque l'appel à candidatures l'exige.

L'éligibilité dépend du secteur d'activité, de la localisation et des conditions spécifiques de chaque appel à candidatures.

3. Quels sont les investissements soutenus ?

La Qualification des PME soutient les investissements favorisant la modernisation, l'innovation organisationnelle et le renforcement des compétences entrepreneuriales, notamment :

• Transformation digitale : adoption de technologies numériques, de logiciels de gestion et de solutions d'automatisation des processus.
• Innovation organisationnelle : mise en œuvre de nouvelles méthodes d'organisation, de gestion et de fonctionnement de l'entreprise.
• Gestion et efficacité de l'entreprise : amélioration des processus internes, des systèmes d'information et des outils d'aide à la décision.
• Qualité et certification : mise en place de systèmes de gestion et de certification des produits, processus et services.
• Design et développement de produits : création et amélioration de produits, d'emballages et de solutions de design.
• Durabilité : adoption de pratiques d'économie circulaire et amélioration des performances environnementales.
• Protection de la propriété industrielle : dépôt de marques, de brevets et d'autres droits, lorsqu'ils sont éligibles.
• Conseil spécialisé : prestations techniques nécessaires à la mise en œuvre des actions de qualification.

Les investissements doivent s'inscrire dans les domaines de compétitivité et les catégories de dépenses prévus par l'appel à candidatures.

4. Combien pouvez-vous recevoir ?

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions à fonds perdu allant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, selon la localisation de l'investissement et les conditions spécifiques de chaque appel à candidatures.

Dans les appels à projets de référence, les taux d'aide peuvent atteindre 50 % dans les régions Nord, Centre et Alentejo, les projets situés à Lisbonne étant soumis à des plafonds spécifiques.

Le pourcentage effectif de financement dépend de la localisation, de la nature des dépenses et du cadre réglementaire du projet.

5. Comment Inov4you peut-elle aider votre entreprise ?

1. Qu'est-ce que la Recherche & Développement ?

Le Système d'Incitation à la Recherche & Développement (R&D), intégré à Portugal 2030, soutient les entreprises qui souhaitent développer de nouveaux produits, procédés ou services grâce à la recherche, à l'innovation et au développement technologique.

Cette incitation permet de financer des projets qui transforment les connaissances scientifiques et technologiques en solutions innovantes, favorisant ainsi la compétitivité et la croissance des entreprises.

Les projets peuvent être développés individuellement ou en partenariat avec d'autres entreprises, des universités et des centres de recherche.

L'objectif est de transformer des idées innovantes en solutions à forte valeur économique et au potentiel commercial avéré.

2. Qui peut postuler ?

Peuvent postuler les micro, petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises Small Mid Cap qui souhaitent développer des projets de recherche et de développement technologique, conformément aux conditions de l'appel à projets applicable.

Les candidatures peuvent être présentées selon deux modalités :

• Projets individuels : développés par une seule entreprise.
• Projets en copromotion : développés en partenariat entre des entreprises et/ou des entités du système scientifique et technologique.

Parmi les principales conditions requises :

• Disposer d'une comptabilité organisée.
• Présenter une situation économique et financière équilibrée, comprenant une autonomie financière minimale de 15 %, selon les conditions applicables.
• Être en situation régulière auprès de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.
• Démontrer la capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le projet.
• Développer un projet dont les objectifs de recherche et d'innovation sont clairement définis.

Les conditions d'accès dépendent de la nature du projet et des exigences établies dans chaque appel à candidatures.

3. Quels sont les investissements soutenus ?

La R&D en entreprise soutient les activités visant au développement de nouvelles solutions technologiques et à l'amélioration significative de produits, procédés et services, notamment :

• Recherche industrielle : développement de nouvelles connaissances et technologies ayant une application pour l'entreprise.
• Développement expérimental : création, développement et test de prototypes, de produits et de procédés innovants.
• Ressources humaines spécialisées : chercheurs, techniciens et autres professionnels impliqués dans les activités de R&D.
• Équipements et technologies : utilisation d'équipements scientifiques, de laboratoire et technologiques nécessaires au projet.
• Logiciels et outils technologiques : solutions informatiques spécialisées utilisées dans le cadre des activités de recherche.
• Collaboration scientifique : développement de projets en partenariat avec des universités, des centres technologiques et des organismes de recherche.
• Propriété intellectuelle : activités liées à la protection et à la valorisation des résultats de la recherche, lorsqu'elles sont éligibles.

Dans les appels à projets appliquant des méthodologies de coûts simplifiés, le financement peut être calculé sur la base des ressources humaines affectées au projet, sans correspondre nécessairement au remboursement individuel de chaque catégorie de dépenses.

4. Combien pouvez-vous recevoir ?

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions à fonds perdu pouvant atteindre 80 %, selon la taille de l'entreprise, la nature des activités de recherche et la localisation de l'investissement.

Les taux de base de financement sont :

Ces taux peuvent bénéficier de majorations liées à la taille de l'entreprise ainsi qu'à des conditions spécifiques de localisation, de collaboration et de diffusion des résultats, dans le respect des limites réglementaires applicables.

Dans les appels à projets de référence, des plafonds spécifiques peuvent s'appliquer à certaines régions et aux organismes de recherche intervenant en copromotion.

L'aide n'est pas remboursable, le montant effectif étant soumis à l'évaluation et à l'approbation de la candidature.

5. Comment Inov4you peut-elle aider votre entreprise ?

1. Que sont les Incitations à Base Territoriale ?

Les Incitations à Base Territoriale, intégrées à Portugal 2030, soutiennent les projets d'investissement de petite envergure destinés à la création, à l'expansion et à la modernisation des très petites et petites entreprises.

Ces incitations visent à promouvoir le développement économique régional, stimuler l'investissement des entreprises, créer et maintenir des emplois, et renforcer la compétitivité des économies locales.

Elles sont particulièrement pertinentes pour les entreprises souhaitant moderniser leurs installations, acquérir des équipements, augmenter leur capacité de production ou améliorer leurs services.

L'objectif est d'aider les petites entreprises à investir, se moderniser et se développer, tout en contribuant au développement économique de leurs territoires.

2. Qui peut postuler ?

Peuvent postuler les très petites et petites entreprises, y compris les entreprises récemment créées, dès lors qu'elles exercent des activités économiques éligibles et respectent les conditions spécifiques de chaque appel à candidatures.

Parmi les principales conditions requises :

• Disposer d'une comptabilité organisée.
• Présenter une situation économique et financière équilibrée et disposer de la capacité à financer l'investissement.
• Avoir une autonomie financière minimale de 15 %, avec des conditions spécifiques pour les entreprises récemment créées.
• Disposer d'au moins un emploi rémunéré, conformément aux dispositions de l'appel concerné.
• Développer un projet de création, d'expansion ou de modernisation de l'activité de l'entreprise.
• Réaliser l'investissement dans un territoire couvert par l'appel concerné.

Les critères, les secteurs d'activité et les plafonds d'investissement varient selon la région et l'appel à candidatures.

3. Quels sont les investissements soutenus ?

Les Incitations à Base Territoriale soutiennent les investissements destinés à la création, à l'expansion et à la modernisation des petites entreprises, notamment :

• Construction et réaménagement : travaux de construction, reconstruction, agrandissement et modernisation des locaux de l'entreprise.
• Machines et équipements : acquisition d'équipements nécessaires au développement ou à l'expansion de l'activité.
• Transformation numérique : acquisition de matériels informatiques et de logiciels spécifiques au fonctionnement de l'entreprise.
• Modernisation des établissements : investissements dans les installations et les équipements améliorant l'efficacité et la qualité des services.
• Qualité et certification : certification de produits, processus et services.
• Marques et identité d'entreprise : conception et dépôt de nouvelles marques.
• Études et projets techniques : projets d'architecture, design d'intérieur et études techniques spécialisées, lorsqu'ils sont nécessaires et éligibles.

L'éligibilité des dépenses est soumise aux conditions et plafonds de chaque appel, des limites spécifiques pouvant s'appliquer aux travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement.

4. Combien pouvez-vous recevoir ?

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions à fonds perdus, avec des taux de cofinancement variant selon la localisation de l'investissement et les conditions spécifiques de chaque appel, pouvant aller de 40 % à 60 %.

5. Comment Inov4you peut-elle aider votre entreprise ?